Librairie maritime de la Corderie Royale

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conditions de vente

Article 1 – PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux ventes effectuées par le biais du site internet www.livre-mer.com.
Les présentes conditions générales sont visibles et accessibles avant toute prise de commande sur le site www.livre-mer.com.
Le site www.livre-mer.com est la propriété exclusive de La Librairie Maritime de la Corderie Royale. Il sera désigné dans le texte ci-après par "livre-mer.com", par "le site" ou par "le vendeur".
La personne physique ou morale qui passe commande par le biais de ce site sera désignée dans le texte ci-après par "l'acheteur", ou par "l'utilisateur" avant la passation de la commande.
Toute commande effectuée sur ce site emporte l'acceptation expresse et sans réserve par l'acheteur et son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l'acheteur.
Toute condition contraire posée par l'acheteur est inopposable à livre-mer.com.
Le site ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes Conditions Générales de Vente qui expriment tout l’accord contractuel, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.livre-mer.com à la date de la passation de la commande.
L'acheteur reconnaît expressément que la nullité éventuelle d'une clause des présentes Conditions Générales de Vente n'entraîne pas la nullité du contrat.

Article 2 – OFFRE DE BIENS

2.1 – PRODUITS OFFERTS A LA VENTE

Le site propose à la vente livres, DVD, objets ainsi que des vidéos à la demande (VOD).


2.2 – NAVIGATION SUR LE SITE

L'utilisateur prend connaissance librement des différents articles proposés à la vente sur le site, sans pour cela être engagé par un acte de commande.

2.3 – DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE

Tous les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, l'acheteur sera immédiatement informé soit par la mention "non disponible" ou "épuisé" sur la page de l'article choisi, soit par courrier électronique.

Article 3 – COMMANDE

3.1 – CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

L'acheteur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir sa pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande en ligne.

3.2 – PANIER

Si l'utilisateur souhaite commander un ou plusieurs articles sur le site, il les sélectionne au fur et à mesure de sa navigation sur le site, et remplit un panier d'achat, nommé "le panier".
La quantité et la valeur globale des articles du panier sont visibles à tout instant par l'utilisateur.
L'utilisateur peut changer à tout moment le contenu du panier, en modifiant la quantité voulue, ou en supprimant un ou plusieurs articles contenus dans le panier.
Il peut librement poursuivre sa sélection, ou terminer sa sélection d'articles en cliquant sur "valider la commande".

3.3 – L'ESPACE CLIENT

La validation du panier active le processus de commande par l'acheteur.
Celui-ci crée alors son "espace client" pour une première commande sur le site, ou saisit son identifiant et son mot de passe s'il a déjà effectué une commande sur le site.
La saisie des identifiant et mot de passe sont nécessaires à l'identification de l'acheteur. Un processus de secours permet le cas échéant de retrouver l’identification du client ou le mot de passe oublié.
Ces données sont strictement confidentielles.
L'espace client est sécurisé et conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.4 – ADRESSE DE LIVRAISON

L'acheteur communique au vendeur, outre les renseignements relatifs à son identité, une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée.

3.5 – TRAITEMENT ET PAIEMENT SECURISE DE LA COMMANDE

3.5.1 – PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

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Le paiement pourra être effectué en ligne par les cartes de paiement Visa, Master Card, Carte Bleue.
La carte de paiement de l'acheteur ne sera débitée que lorsque la commande lui sera expédiée.
Si seule une partie de la commande est disponible, la carte de paiement de l'acheteur ne sera débitée que du montant des articles expédiés.
Lorsque l'acheteur valide sa commande sur le site, il sera automatiquement dirigé vers le serveur BNP - Paribas Merc@net


3.5.2 – PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE

L'acheteur peut effectuer un paiement par chèque uniquement en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Le chèque doit être libellé à l’ordre de La Corderie Royale - CIM et expédié à

La Corderie Royale
Centre International de la Mer
Librairie Maritime
BP 50108
17303 ROCHEFORT CEDEX

En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est effectuée dès sa réception. Dans ce cas, l’expédition de la commande n’a lieu qu’à l’encaissement du chèque si celui-ci est provisionné et les délais ne courent alors qu’à compter de ce moment-là.


3.6 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Lorsque l’acheteur clique sur la validation de son panier, un récapitulatif de la commande apparaît qui peut encore être modifié ou annulé.
La commande n’est validée que par son acceptation par l’acheteur après vérification du récapitulatif et accomplissement du processus de paiement.
La vente est conclue lorsque le paiement a été effectué.
Toute commande validée se voit attribuer un numéro d’identification permettant d’y accéder pour vérification ou modification.
Après validation, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l'acheteur avec un récapitulatif des produits achetés, du prix payé et l’indication des délais approximatifs de livraison.

Article 4 – DISPONIBILITE DES ARTICLES

Avant la validation de la commande, l'acheteur sera en mesure de savoir si les articles qu'il a l'intention de commander sont disponibles.
Dans l'hypothèse où un article est disponible, livre-mer.com communique le délai approximatif de livraison.
Ce délai est seulement indicatif et la responsabilité de livre-mer.com ne saurait être retenue du fait d'un délai plus important.
Si une partie de la commande est indisponible pour un délai plus long que celui communiqué à titre indicatif, l'acheteur sera contacté afin d'obtenir ses instructions concernant les articles en attente.
L'acheteur aura alors le choix de prolonger cette attente ou d'annuler cette partie de la commande.
Lorsque les articles seront disponibles, ils seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
La carte de paiement de l'acheteur sera alors débitée du montant de ces articles.

Article 5 – PRIX

Toutes les commandes sont facturées en euros.
Les prix des articles sont indiqués toutes taxes comprises.

Article 6 – FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement ou de transport. Ils sont forfaitaires selon la zone de livraison, et le mode d’expédition choisi par l’acheteur et dégressifs en fonction du montant de la commande.
Les frais de port apparaissent sur la facture au moment de la validation de la commande en fonction du montant et de la destination de la commande et du choix des modalités de livraison effectué par l’acheteur.

L’acheteur est invité à consulter la rubrique « Frais de port » pour connaître les modes d’expédition, et les coûts forfaitaires.


Article 7 – DROITS DE DOUANE

En cas d'envoi en dehors de la Communauté Européenne, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à destination.
Ces frais supplémentaires sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.


Article 8 – EXPEDITION ET LIVRAISON

8.1 – MODE DE LIVRAISON

Pour les livraisons en France Métropolitaine, la livraison est effectuée par la Poste (COLISSIMO SUIVI, RECOMMANDE contre signature ...) ou par transporteur si son volume ou son poids excède le montant maximum des colis pris en charge par la poste.
La commande est livrée à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour optimiser la livraison, l'acheteur doit spécifier une adresse où la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et pourra autoriser la communication de son numéro de téléphone à la poste pour faciliter livraison.
Si la commande n'est pas retirée après expiration du délai de retrait de la Poste, elle sera renvoyée au vendeur qui reprendra contact avec l'acheteur pour définir les modalités de réexpédition.
La réexpédition sera soumise alors à une facturation des frais de traitement et de livraison.
Les livraisons vers les DOM-TOM sont assujetties à des conditions différentes avec des tarifs appropriés

Pour les livraisons à l'étranger, la commande sera acheminée par un des partenaires de la Poste, selon les conditions applicables pour ce type d'envoi.

8.2 – DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués lors de la confirmation de la commande à destination de la France Métropolitaine, des DOM-TOM ou des pays de l’Union européenne sont toujours purement indicatifs. Ce sont des délais moyens constatés qui dépendent du transporteur.

Ils n’engagent pas le vendeur en cas de dépassement du délai indiqué et ne peuvent justifier une résiliation de la commande par l’acheteur.

Il est toutefois recommandé à l’acheteur de signaler au vendeur tout délai de livraison anormalement long.


8.3 – RECEPTION ET CONTROLE DE LA LIVRAISON

Les services de la Poste ou de ses partenaires pour la livraison à l'étranger sont responsables de tous les dommages ou avaries subis par le colis au cours de son acheminement à destination de l'acheteur.

(seulement si remise contre signature)
L'acheteur devra donc systématiquement refuser la livraison d'un colis endommagé et préciser le motif du refus sur le bon de livraison.
Une copie de ce bon de livraison devra être transmise dans les 48 heures au vendeur, en précisant la référence de la commande et de la livraison, par courrier, télécopie ou courrier électronique.

(si remise sans signature)
Si le colis arrive endommagé et que les articles achetés présentent des dommages manifestement liés au transport, l'acheteur devra le signaler au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours et en adresser une copie au vendeur par courrier, télécopie ou courrier électronique, en mentionnant les références de commande et de livraison.


Article 9 – RETOURS

Si un ou plusieurs articles de la commande s'avère défectueux, non conforme à la commande ou endommagé pendant le transport, l’acquéreur doit le retourner au vendeur dans les trois jours de la livraison dans l’emballage d’origine, indépendamment de la protestation auprès du transporteur s'il y a lieu.

L'acheteur devra s'acquitter des frais de retour du colis, et en indiquer le montant pour en obtenir le remboursement par le vendeur.

Le vendeur remboursera les frais de retour.

Le vendeur procédera alors à une vérification de la marchandise dès qu’il l’aura reçue et décidera soit de l'envoi d'un nouvel article en parfait état si celui-ci est encore disponible ou de son remboursement.


Article 10 – DROIT DE RETRACTATION

10.1 - Modalités du droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
L'acheteur peut exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les DVD et articles reproductibles immédiatement ayant été descellés.

Pour l’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné au vendeur, dans le délai de sept jours précité (date de réexpédition) accompagné de la facture, aux frais de l’acheteur, dans son emballage d’origine ou, s'il s’agit d’un lot, sous un emballage de nature à assurer la protection du produit retourné à l’adresse suivante :

La Corderie Royale
Centre International de la Mer
Librairie Maritime
BP 50108
17303 ROCHEFORT CEDEX

10.2 – Remboursement

Si le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions légales ci-dessus, le vendeur rembourse à l’acheteur le prix du ou des produits ayant fait l’objet du droit de rétractation, à l’exception des frais de port, dans le délai d’un mois au plus tard à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Article 11 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

11.1 – GARANTIE

L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés du produit dont il a fait l'acquisition. Sous réserve que le produit soit retourné au vendeur et qu’un défaut caché soit bien constaté, l’acheteur pourra obtenir soit l’expédition aux frais du vendeur d’un nouveau produit exempt de vice, si le produit est encore disponible, soit le remboursement du produit.

11.2 – RESPONSABILITE

Les informations sur les titres présents sur le site ont été saisis d'après les renseignements donnés par les fournisseurs et les éditeurs.
La responsabilité du site ne pourra être engagée à l'égard de l'acheteur du fait d'une erreur sur les mentions communiquées par les fournisseurs ou éditeurs.
De même, la responsabilité du site ne pourra être engagée du fait du contenu des œuvres vendues sur www.livre-mer.com.
Les titres proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du site ne pourra être engagée dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France (censure…).
La responsabilité du site ne pourra pas être engagée en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de rupture temporaire ou définitive de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
La responsabilité du site ne pourra pas non plus être engagée du fait de la différence non substantielle et déterminante de l'achat entre les photos, textes et illustrations de présentation de l'article sur le site et le produit livré.

En tout état de cause, le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.


Article 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Certaines des données collectées auprès de l'acheteur sur le site sont nécessaires pour traiter et exécuter la commande (précédées d'un astérisque rouge).
D'autres données sont utiles pour améliorer la qualité des services pouvant être proposés par le site.
Le traitement des données collectées sur le site est effectué dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en écrivant à la Librairie Maritime à l’adresse ci-dessus. Ses frais d'envoi pourront lui être remboursés s'il en fait la demande.


Article 13 – PROTECTION DU SITE

Le site www.livre-mer.com est produit et édité par La Librairie Maritime de la Corderie Royale.
Tous les éléments de ce site sont la propriété exclusive de La Librairie Maritime de la Corderie Royale.
Il est accordé à l'utilisateur et à l'acheteur une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour une utilisation personnelle.
Il lui est interdit de copier ou de reproduire, en tout ou partie, quelque partie que ce soit de ce site (logo, photos, texte) sans l'autorisation expresse et écrite de son propriétaire.
L'utilisateur est autorisé à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site, à condition que ce lien ne puisse créer à son propriétaire un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice de quelque manière que ce soit.
La création de ce lien hypertexte ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du propriétaire du site, à quelque titre que ce soit.


Article 14 – COMMENTAIRES, CRITIQUES DES ŒUVRES ET TITRES EN VENTE SUR LE SITE

Les utilisateurs du site peuvent adresser au site des commentaires, des critiques, des suggestions ou des informations sur les titres ou œuvres en vente sur www.livre-mer.com. Ceux-ci sont les bienvenus.
L'auteur de ces commentaires et critiques accepte de manière expresse que son texte soit éventuellement reproduit et diffusé sur le site ou sur tout support publicitaire du site et de son propriétaire.
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